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Mentions Légales

IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication : Mr Pierre Eric BERTIN
Personne responsable : Mr Pierre Eric BERTIN, Directeur Général

b) Identification :
Raison sociale : Lorraine Résine
Statut juridique : SAS
Numéro SIRET : 852407600 00018
Code APE : 4333Z
Capital social : 300.00 €
Siège social : Rue du champ aux œufs
Code postal : 57280
Ville : FEVES
Pays : France
Téléphone : 33 (0) 6 61 62 08 44

Conception et hébergement : ABACACOM – 74 grand rue – 57050 Lorry les Metz – 03 87 32 43 89

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site Lorraine résine sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits et services de Lorraine résine qui ne sont pas annoncés ou disponibles, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente via un fournisseur partenaire.

2. Propriété Intellectuelle
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b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Lorraine résine, exception faite d’un usage strictement personnel ou d’une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de Lorraine résine est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

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3. Responsabilité

Lorraine résine s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, Lorraine résine ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Lorraine résine ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de Lorraine résine.

4. Liens vers d’autres sites

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5. Informations nominatives

Les renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos commandes et demandes de devis. Si Lorraine résine propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés produits ou de nouveaux services sur le site Internet ou sa page FaceBook, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées). Lorraine résine collecte les données personnelles à usage purement interne. Par conséquent, Lorraine résine s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
  • Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, photo, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à Lorraine résine seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par Lorraine résine.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.